Janvier 2026. La SNCF renforce les audits sur l'utilisation de l'IA dans les offres.

99% des fournisseurs ne sont pas conformes. Et vous ?

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Ce que le groupe SNCF exige de ses fournisseurs depuis janvier 2026

La Newsletter “SNCF Liaison N°87” (janvier 2026) a introduit dans l'ensemble des marchés du groupe une clause d'autorisation encadrée du recours à l'IA. Ce texte a valeur contractuelle :
il s'applique à tous les titulaires de marchés SNCF et à leurs sous-traitants, avec effet immédiat.

Informer la SNCF de tout recours à un outil d'IA (nature, finalité, fonctionnement)

Interdire l'entraînement des modèles IA sur les données SNCF

Garantir l'isolation des données entre projets. Aucune contamination croisée

Assurer la traçabilité - logs exportables, documentation disponible sur demande

Étendre ces obligations aux sous-traitants et partenaires

En cas de non-respect, la SNCF se réserve le droit d'auditer à tout moment, de retirer l'autorisation d'utilisation de l'IA, et de prononcer des pénalités contractuelles pouvant aller jusqu'à la résiliation du marché.

Comment Aitenders répond à chaque exigence SNCF

Voici le détail de notre conformité, exigence par exigence.

Exigence SNCF
Réponse Aitenders
Statut
Interdiction de réutiliser les données SNCF pour entraîner des modèles
Engagement contractuel et technique : aucune donnée client n'alimente nos modèles
✅ Conforme
Zero Data Retention (ZDR)
API d'inférence ZDR certifiée, ou alternative self-hosted open source
✅ Conforme
Absence de réutilisation pour d'autres usages ou clients
Aucune mutualisation des données entre marchés ou entre clients
✅ Conforme
Isolation technique : absence de contamination croisée entre projets
Cloisonnement natif par projet : vectorisation, RAG et base documentaire séparés
✅ Conforme
Documentation technique disponible sur demande
Versions, configurations et mesures de sécurité documentées et transmissibles
✅ Conforme
Logs exportables
Journalisation maîtrisée et exportable à tout moment
✅ Conforme
Traçabilité des versions et configurations
Gouvernance de configuration documentée
✅ Conforme
Auditabilité et contrôle humain
Supervision humaine systématique : éléments de preuve disponibles en 2 minutes
✅ Conforme
Interdiction d'outils IA en environnement ouvert
Intégration backend maîtrisée, cloisonnée, authentifiée et jamais exposée au public
✅ Conforme
Sécurité, accès, mises à jour, audits internes
Mesures organisationnelles et techniques appliquées by design
✅ Conforme
Sous-traitants soumis aux mêmes exigences
Encadrement contractuel du périmètre sous-traité
✅ Conforme
Exigence SNCF

Interdiction de réutiliser les données SNCF pour entraîner des modèles

Réponse Aitenders

Engagement contractuel et technique : aucune donnée client n'alimente nos modèles

Statut
✅ Conforme
Exigence SNCF

Zero Data Retention (ZDR)

Réponse Aitenders

API d'inférence ZDR certifiée, ou alternative self-hosted open source

Statut
✅ Conforme
Exigence SNCF

Absence de réutilisation pour d'autres usages ou clients

Réponse Aitenders

Aucune mutualisation des données entre marchés ou entre clients

Statut
✅ Conforme
Exigence SNCF

Isolation technique : absence de contamination croisée entre projets

Réponse Aitenders

Cloisonnement natif par projet : vectorisation, RAG et base documentaire séparés

Statut
✅ Conforme
Exigence SNCF

Documentation technique disponible sur demande

Réponse Aitenders

Versions, configurations et mesures de sécurité documentées et transmissibles

Statut
✅ Conforme
Exigence SNCF

Logs exportables

Réponse Aitenders

Journalisation maîtrisée et exportable à tout moment

Statut
✅ Conforme
Exigence SNCF

Traçabilité des versions et configurations

Réponse Aitenders

Gouvernance de configuration documentée

Statut
✅ Conforme
Exigence SNCF

Auditabilité et contrôle humain

Réponse Aitenders

Supervision humaine systématique : éléments de preuve disponibles en 2 minutes

Statut
✅ Conforme
Exigence SNCF

Interdiction d'outils IA en environnement ouvert

Réponse Aitenders

Intégration backend maîtrisée, cloisonnée, authentifiée et jamais exposée au public

Statut
✅ Conforme
Exigence SNCF

Sécurité, accès, mises à jour, audits internes

Réponse Aitenders

Mesures organisationnelles et techniques appliquées by design

Statut
✅ Conforme
Exigence SNCF

Sous-traitants soumis aux mêmes exigences

Réponse Aitenders

Encadrement contractuel du périmètre sous-traité

Statut
✅ Conforme

Notre déclaration de conformité formalisée signée par le Fondateur et Président d’Aitenders est disponible sur demande pour vos dossiers SNCF.

→ Demander la déclaration de conformité

Les outils IA grand public ne peuvent structurellement pas satisfaire ces exigences

ChatGPT, Microsoft Copilot ou les API génériques d'IA générative ont été conçus pour un usage universel. Leur architecture ne prévoit pas nativement l'isolation de données par projet, la désactivation de l'entraînement sur données clients, ni la fourniture de preuves d'audit contractuelles; ce ne sont pas des lacunes de ces outils, c'est simplement leur vocation première.

Aitenders a été conçu différemment : chaque projet est un silo technique indépendant. La conformité n'est pas un filtre logique ajouté après coup; elle est intégrée dans l'architecture depuis l'origine.

Exigence SNCF
Outils généralistes
Aitenders
Isolation native par projet
❌ Index sémantique mutualisé
✅ Silo technique indépendant
Zero Data Retention (ZDR) prouvable
◐ Conditionnel / partiel
✅ ZDR certifié ou self-hosted
Déclaration de conformité SNCF disponible
❌ Non disponible
✅ Disponible sur demande

Si votre organisation utilise son propre compte API ou impose un modèle LLM spécifique, Aitenders peut assurer le cloisonnement applicatif côté plateforme. La preuve de conformité ZDR du fournisseur LLM retenu reste alors à votre charge. Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche si vous le souhaitez.

Nous vous accompagnons pour assurer la conformité de vos projets SNCF

Que vous soyez nouveau sur Aitenders ou déjà client, nous proposons un accompagnement structuré pour vous aider à répondre aux exigences IA de la SNCF sur vos marchés en cours et à venir.

Documentation de conformité

Fourniture de la déclaration de conformité Aitenders, des logs nécessaires et des documents contractuels. Vous êtes prêts pour un audit SNCF.

Appel de validation

Un appel d'une heure avec vos équipes pour passer en revue vos marchés SNCF en cours, identifier les points de vigilance et valider votre dispositif. Nous sommes à votre écoute.

Configuration conforme de votre espace

Activation des paramètres de conformité SNCF sur votre compte Aitenders : isolation par projet, désactivation des fonctionnalités non conformes, export des logs. Vous êtes assurés dès le démarrage de votre projet.

WEBINAIRE GRATUIT · Prochaine session le [DATE]

Comprendre les exigences IA du groupe SNCF : ce que chaque fournisseur doit savoir

Un webinaire de 45 minutes, animé par Aitenders, pour décrypter les exigences du groupe SNCF listées dans la Newsletter SNCF N°87 et comprendre concrètement ce que cela implique pour vos marchés : quels outils sont concernés, quelles preuves préparer, comment anticiper un audit.

Programme en 4 points :
  • Le cadre réglementaire SNCF : ce que dit exactement la clause N°87
  • Ce que cela implique concrètement pour vos équipes et vos outils actuels
  • Comment préparer une déclaration de conformité solide
  • Questions / réponses libres

Inscription au webinaire

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Webinaire informatif organisé par Aitenders. Contenu pédagogique et ressources téléchargeables a posteriori.

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