99% des fournisseurs ne sont pas conformes. Et vous ?
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Obtenez votre kit de conformité SNCFVous n'utilisez pas encore Aitenders ?
La Newsletter “SNCF Liaison N°87” (janvier 2026) a introduit dans l'ensemble des marchés du groupe une clause d'autorisation encadrée du recours à l'IA. Ce texte a valeur contractuelle :
il s'applique à tous les titulaires de marchés SNCF et à leurs sous-traitants, avec effet immédiat.
Informer la SNCF de tout recours à un outil d'IA (nature, finalité, fonctionnement)
Interdire l'entraînement des modèles IA sur les données SNCF
Garantir l'isolation des données entre projets. Aucune contamination croisée
Assurer la traçabilité - logs exportables, documentation disponible sur demande
Étendre ces obligations aux sous-traitants et partenaires
En cas de non-respect, la SNCF se réserve le droit d'auditer à tout moment, de retirer l'autorisation d'utilisation de l'IA, et de prononcer des pénalités contractuelles pouvant aller jusqu'à la résiliation du marché.
Voici le détail de notre conformité, exigence par exigence.
Interdiction de réutiliser les données SNCF pour entraîner des modèles
Engagement contractuel et technique : aucune donnée client n'alimente nos modèles
Zero Data Retention (ZDR)
API d'inférence ZDR certifiée, ou alternative self-hosted open source
Absence de réutilisation pour d'autres usages ou clients
Aucune mutualisation des données entre marchés ou entre clients
Isolation technique : absence de contamination croisée entre projets
Cloisonnement natif par projet : vectorisation, RAG et base documentaire séparés
Documentation technique disponible sur demande
Versions, configurations et mesures de sécurité documentées et transmissibles
Logs exportables
Journalisation maîtrisée et exportable à tout moment
Traçabilité des versions et configurations
Gouvernance de configuration documentée
Auditabilité et contrôle humain
Supervision humaine systématique : éléments de preuve disponibles en 2 minutes
Interdiction d'outils IA en environnement ouvert
Intégration backend maîtrisée, cloisonnée, authentifiée et jamais exposée au public
Sécurité, accès, mises à jour, audits internes
Mesures organisationnelles et techniques appliquées by design
Sous-traitants soumis aux mêmes exigences
Encadrement contractuel du périmètre sous-traité
Notre déclaration de conformité formalisée signée par le Fondateur et Président d’Aitenders est disponible sur demande pour vos dossiers SNCF.
→ Demander la déclaration de conformitéChatGPT, Microsoft Copilot ou les API génériques d'IA générative ont été conçus pour un usage universel. Leur architecture ne prévoit pas nativement l'isolation de données par projet, la désactivation de l'entraînement sur données clients, ni la fourniture de preuves d'audit contractuelles; ce ne sont pas des lacunes de ces outils, c'est simplement leur vocation première.
Aitenders a été conçu différemment : chaque projet est un silo technique indépendant. La conformité n'est pas un filtre logique ajouté après coup; elle est intégrée dans l'architecture depuis l'origine.
Si votre organisation utilise son propre compte API ou impose un modèle LLM spécifique, Aitenders peut assurer le cloisonnement applicatif côté plateforme. La preuve de conformité ZDR du fournisseur LLM retenu reste alors à votre charge. Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche si vous le souhaitez.
Que vous soyez nouveau sur Aitenders ou déjà client, nous proposons un accompagnement structuré pour vous aider à répondre aux exigences IA de la SNCF sur vos marchés en cours et à venir.
Fourniture de la déclaration de conformité Aitenders, des logs nécessaires et des documents contractuels. Vous êtes prêts pour un audit SNCF.
Un appel d'une heure avec vos équipes pour passer en revue vos marchés SNCF en cours, identifier les points de vigilance et valider votre dispositif. Nous sommes à votre écoute.
Activation des paramètres de conformité SNCF sur votre compte Aitenders : isolation par projet, désactivation des fonctionnalités non conformes, export des logs. Vous êtes assurés dès le démarrage de votre projet.
Un webinaire de 45 minutes, animé par Aitenders, pour décrypter les exigences du groupe SNCF listées dans la Newsletter SNCF N°87 et comprendre concrètement ce que cela implique pour vos marchés : quels outils sont concernés, quelles preuves préparer, comment anticiper un audit.
Webinaire informatif organisé par Aitenders. Contenu pédagogique et ressources téléchargeables a posteriori.