Dans sa politique relative à l'usage de l'IA, le Goupe SNCF vous tient responsable de l'usage de l'IA par sous-traitants. Votre chaîne est-elle sous contrôle ?
📄 Lire les exigences SNCF dans la Newsletter Liaison Nº87 de janvier 2026Mettez-vous en conformité dès le démarrage.Obtenez votre kit de conformité SNCF✅ Déclaration de conformité IA SNCF — aperçu visible
🔒 Annexe 1 — Justificatif de conformité du service d’inférence IA
🔒 Annexe 2 — Schéma d’architecture et flux de données
🔒 Annexe 3 — Sous-traitants et engagements associés
Ils n'ont pas été conçus pour vous assurer une conformité avec les exigences de la SNCF.
Et ça ne se règle pas avec un simple paramétrage.
La clause IA se trouve dans tous vos contrats signés avec une entité du Groupe SNCF depuis juillet 2024. La Newsletter Liaison N°87 de janvier 2026 n'apporte pas de nouveauté. C'est un rappel à l'ordre formalisé. Voici quelques-unes des obligations pour lesquelles vous vous êtes engagés.
Garantir la conformité IA de chacun de vos sous-traitants : vous en êtes seul responsable
Prouver qu'aucune donnée de votre projet SNCF ne circule vers vos autres projets ni vers d'autres clients
Documenter et contrôler chaque outil IA utilisé dans votre chaîne de projet, entre vos équipes et vos sous-traitants
Répondre à un audit SNCF sur l'ensemble de votre chaîne de projet, pas seulement pour vos équipes internes
Anticiper NIS2 : les obligations de maîtrise de la chaîne d'approvisionnement vont se renforcer
Et ce ne sont pas les seules obligations que vous devez respecter.
En cas de non-conformité, la SNCF peut procéder à la résiliation immédiate de votre marché à vos torts exclusifs, avec application de pénalités, et votre responsabilité personnelle engagée.
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Isolation par projet, zéro contamination croisée, ZDR certifié. Vos équipes et vos sous-traitants travaillent dans un cadre maîtrisé dès le démarrage du projet.
Logs centralisés, traçabilité par projet et par sous-traitant, documentation disponible sur demande. Vous avez une vue complète à tout moment.
Votre dossier de conformité couvre l'ensemble de votre chaîne de projet. Que ça soit pour un audit SNCF ou pour un contrôle NIS2 : vous répondez immédiatement sans délai.
Conformité by Design. Voici la preuve point par point.
Interdiction de réutiliser les données SNCF pour entraîner des modèles
Engagement contractuel et technique : aucune donnée client n'alimente nos modèles
Zero Data Retention (ZDR)
API d'inférence ZDR certifiée, ou alternative self-hosted open source
Absence de réutilisation pour d'autres usages ou clients
Aucune mutualisation des données entre marchés ou entre clients
Isolation technique : absence de contamination croisée entre projets
Cloisonnement natif par projet : vectorisation, RAG et base documentaire séparés
Documentation technique disponible sur demande
Versions, configurations et mesures de sécurité documentées et transmissibles
Logs exportables
Journalisation maîtrisée et exportable à tout moment
Traçabilité des versions et configurations
Gouvernance de configuration documentée
Auditabilité et contrôle humain
Supervision humaine systématique : éléments de preuve disponibles en 2 minutes
Interdiction d'outils IA en environnement ouvert
Intégration backend maîtrisée, cloisonnée, authentifiée et jamais exposée au public
Sécurité, accès, mises à jour, audits internes
Mesures organisationnelles et techniques appliquées by design
Sous-traitants soumis aux mêmes exigences
Encadrement contractuel du périmètre sous-traité
La Déclaration de Conformité de la plateforme Aitenders, formalisée et signée par le Fondateur et Président de la société, est disponible sur demande pour tous vos dossiers en cours et à venir avec le Groupe SNCF.
→ Demander la Déclaration de Conformité
Hébergement de vos données et de celles de vos sous-traitants sur des serveurs qui ne quittent pas l'Europe
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Aucune donnée de votre marché SNCF ne transite vers OpenAI, Mistral, Anthropic ou tout autre fournisseur de LLM en mode grand public
Zero Data Retention (ZDR) formellement approuvé, transmissible à la SNCF et auditable par vos propres équipes
Chaque marché SNCF est un silo indépendant, aucune contamination possible des données
Vous imposez vos standards à toute votre chaîne de projet
Vous pouvez prouver la conformité de chaque maillon de votre chaîne de projet
Un webinaire de 45 minutes pour comprendre vos obligations en matière de conformité IA dans les contrats que vous avez signés, et ce que la SNCF peut vous reprocher, et surtout comment vous mettre en règle avant le prochain audit.
Webinaire informatif organisé par Aitenders. Contenu pédagogique et ressources téléchargeables a posteriori.
Aitenders est une plateforme SaaS conçue pour accompagner les équipes projet dans la gestion de leurs appels d’offres et leurs contrats. Nous proposons un espace de travail structuré, collaboratif et alimenté par l’IA, permettant aux équipes d’analyser rapidement des documents, de collaborer efficacement et de piloter leurs processus contractuels avec clarté et avec maîtrise. En centralisant les données des documents, et en guidant les équipes à chaque étape d’un projet, Aitenders permet des revues de documents plus précises, des soumissions d’offres plus solides et une prise de décision accélérée et optimisée tout au long du cycle de vie d’un projet, de l’appel d’offres jusqu’au pilotage du contrat.
Avec Aitenders, les entreprises maîtrisent leurs appels d’offres et la gestion des contrats en réduisant le travail manuel, en capitalisant sur la connaissance existante et en alignant les équipes projet autour d’une source de vérité unique. Résultat ? Une exécution plus rapide, une qualité renforcée et moins de frictions de coordination sur les projets.
