La SNCF peut vous auditer sur votre projet en cours. Dès aujourd'hui.
Pouvez-vous prouver votre conformité à vos obligations IA contractuelles ?
Assurez votre conformité sans plus attendre.Obtenez votre kit de conformité SNCF✅ Déclaration de conformité IA SNCF — aperçu visible
🔒 Annexe 1 — Justificatif de conformité du service d’inférence IA
🔒 Annexe 2 — Schéma d’architecture et flux de données
🔒 Annexe 3 — Sous-traitants et engagements associés
Ils n'ont pas été conçus pour vous assurer une conformité avec les exigences de la SNCF.
Et ça ne se règle pas avec un simple paramétrage.
La clause IA se trouve dans tous vos contrats signés avec une entité du Groupe SNCF depuis juillet 2024. La Newsletter Liaison N°87 de janvier 2026 n'apporte pas de nouveauté. C'est un rappel à l'ordre formalisé. Voici quelques-unes des obligations pour lesquelles vous vous êtes engagés.
Prouver comment vous utilisez chaque outil IA sur chaque livrable, à tout moment
Garantir qu'aucune donnée de votre projet SNCF ne contamine vos autres projets
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Documenter et mettre à disposition les logs d'usage IA, sur première demande de la SNCF
Contrôler et prouver la conformité de chacun de vos sous-traitants : vous en êtes responsable
Exclure tout outil IA grand public de l'exécution de vos livrables sur un projet SNCF
Et ce ne sont pas les seules obligations que vous devez respecter.
En cas de non-conformité, la SNCF peut procéder à la résiliation immédiate de votre marché à vos torts exclusifs, avec application de pénalités, et votre responsabilité personnelle engagée.
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L'isolation de chaque projet est activée dès le démarrage. Aucune contamination croisée des données n'est possible. Vous travaillez, on assure la conformité.
Plus besoin de retracer les événements de mémoire. Les logs d'usage IA sont générés automatiquement, exportables à tout moment, et opposables en cas d'audit.
Aucune pression. Pour l'audit, vous n'avez qu'à sortir le dossier en 2 minutes. Logs, déclaration de conformité, architecture. La SNCF vous audite : vous répondez en toute sérénité.
Conformité by Design. Voici la preuve point par point.
Interdiction de réutiliser les données SNCF pour entraîner des modèles
Engagement contractuel et technique : aucune donnée client n'alimente nos modèles
Zero Data Retention (ZDR)
API d'inférence ZDR certifiée, ou alternative self-hosted open source
Absence de réutilisation pour d'autres usages ou clients
Aucune mutualisation des données entre marchés ou entre clients
Isolation technique : absence de contamination croisée entre projets
Cloisonnement natif par projet : vectorisation, RAG et base documentaire séparés
Documentation technique disponible sur demande
Versions, configurations et mesures de sécurité documentées et transmissibles
Logs exportables
Journalisation maîtrisée et exportable à tout moment
Traçabilité des versions et configurations
Gouvernance de configuration documentée
Auditabilité et contrôle humain
Supervision humaine systématique : éléments de preuve disponibles en 2 minutes
Interdiction d'outils IA en environnement ouvert
Intégration backend maîtrisée, cloisonnée, authentifiée et jamais exposée au public
Sécurité, accès, mises à jour, audits internes
Mesures organisationnelles et techniques appliquées by design
Sous-traitants soumis aux mêmes exigences
Encadrement contractuel du périmètre sous-traité
La Déclaration de Conformité de la plateforme Aitenders, formalisée et signée par le Fondateur et Président de la société, est disponible sur demande pour tous vos dossiers en cours et à venir avec le Groupe SNCF.
→ Demander la Déclaration de Conformité
Hébergement sur les serveurs de OVHcloud en France, avec backup sur les serveurs Hertzner en Allemagne
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Aucune donnée de votre marché SNCF ne transite vers OpenAI, Mistral, Anthropic ou tout autre fournisseur de LLM en mode grand public
Zero Data Retention (ZDR) formellement approuvé, documenté et transmissible à la SNCF sur demande
Isolation de chaque projet par notre architecture et by design, pas qu'un simple filtre logiciel
Nous intégrons vos solutions. Vous gardez le contrôle total.
Des logs qui tracent tout. Exportables en 2 minutes et intégrables immédiatement à votre dossier
Un webinaire de 45 minutes pour comprendre vos obligations en matière de conformité IA dans les contrats que vous avez signés, et ce que la SNCF peut vous reprocher, et surtout comment vous mettre en règle avant le prochain audit.
Webinaire informatif organisé par Aitenders. Contenu pédagogique et ressources téléchargeables a posteriori.
Aitenders est une plateforme SaaS conçue pour accompagner les équipes projet dans la gestion de leurs appels d’offres et leurs contrats. Nous proposons un espace de travail structuré, collaboratif et alimenté par l’IA, permettant aux équipes d’analyser rapidement des documents, de collaborer efficacement et de piloter leurs processus contractuels avec clarté et avec maîtrise. En centralisant les données des documents, et en guidant les équipes à chaque étape d’un projet, Aitenders permet des revues de documents plus précises, des soumissions d’offres plus solides et une prise de décision accélérée et optimisée tout au long du cycle de vie d’un projet, de l’appel d’offres jusqu’au pilotage du contrat.
Avec Aitenders, les entreprises maîtrisent leurs appels d’offres et la gestion des contrats en réduisant le travail manuel, en capitalisant sur la connaissance existante et en alignant les équipes projet autour d’une source de vérité unique. Résultat ? Une exécution plus rapide, une qualité renforcée et moins de frictions de coordination sur les projets.
